Conditions Générales de Vente

Nous tenons tout d’abord à remercier tous les partenaires qui nous font confiance depuis de nombreuses années, pour la conception et la fourniture de leur matériel pédagogique, leurs reproductions archéologiques ou lors de démonstrations et ateliers pour leurs évènementiels.

La diversité de notre offre et l’augmentation de nos collaborations nous obligent à faire évoluer notre organisation afin de pouvoir continuer à répondre de manière personnalisée à chacun, tout en continuant à exercer notre métier avec passion et sérénité !

Ainsi, la validation d’un devis par l’émission d’un bon de commande ou d’un bon pour accord ou la réalisation de la prestation, sous-entend l’acceptation des CGV ci-après.

Conditions Générales de Vente pour la Vente de matériel (mallettes, matériel pédagogique, reproductions d’objets,…) et pour les Prestations de Services (Animations, Démonstrations, Locations de matériel, Expérimentations archéologiques,…)

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations d’Arkéo Fabrik (ci-après « le Vendeur" ou le "Prestataire ») et de toute entreprise professionnelle (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de biens et de services proposés par le Vendeur.

Elles s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de biens ou de services conclues entre le Vendeur et le Client. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document émanant du Client.

Article 2 : Identification du Vendeur

• Raison sociale : Arkéo Fabrik
• Forme juridique : EI Albaret Chloé
• Siège social : 8, rue du pied des Vignes – 79800 EXOUDUN - FRANCE
• SIRET : 504 454 273 000 13
• Email : arkeo.fabrik@laposte.net
• Téléphone : 09 51 47 31 57

Article 3 : Documents contractuels

Les prestations fournies par le Vendeur / Prestataire sont décrites au sein :

1. Des présentes CGV,
2. Du devis ou de la proposition commerciale validé(e) par le Client,
3. Éventuellement d’un contrat-cadre ou de conditions particulières convenues entre les parties. Les locations sont soumises à la réception du bon de commande, mais aussi à la signature du contrat de location fourni par le Prestataire. Ce contrat engage le Client financièrement en cas de perte, vol ou détérioration du matériel à l'usage ou lors du transport du matériel à hauteur de la valeur mentionnée dans le contrat pour les éléments concernés en plus de la somme due pour la location. 

En cas de contradiction, les dispositions du contrat-cadre ou des conditions particulières prévalent sur celles du devis, et les dispositions du devis prévalent sur les présentes CGV.

Article 4 : Description des prestations & des biens vendus

4.1 - Nature des services et des biens

Le Prestataire propose des prestations de services et des produits, détaillés dans les devis ou propositions commerciales, et adaptés aux besoins exprimés par le Client. Les informations relatives aux caractéristiques des biens sont mentionnées dans les documents commerciaux ou sur le site du Vendeur, sans que cette présentation ne constitue un engagement contractuel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses produits.

4.2 - Obligation de moyens

Le Vendeur / Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il mettra en œuvre toutes les ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires pour mener à bien la prestation. Il ne saurait toutefois garantir un résultat précis qui dépendrait de facteurs externes ou propres à l’activité du Client. Les offres du Vendeur étant réalisées sur demande, les délais de fabrication peuvent être très longs en fonction des commandes déjà en cours (jusqu’à 6 mois ou plus). Le Client est tenu d' anticiper largement ses commandes !  

Article 5 : Commandes

5.1 - Procédure

Les commandes s’effectuent par tout moyen convenu entre le Vendeur et le Client (email, devis signé, bon de commande, etc.). 

5.2 - Validation

Une commande n’est considérée comme définitive qu’après :

• Validation écrite (ou électronique) du devis ou du bon de commande par le Client ;
• Accord exprès du Vendeur ;
• Le cas échéant, paiement de l’acompte éventuel prévu au devis ou au bon de commande.

Les commandes sont traitées par ordre de réception.

5.3 - Modification de commande

Toute modification de commande demandée par le Client doit être acceptée par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de proposer une nouvelle proposition commerciale adaptée.

Article 6 : Tarifs et conditions de paiement

6.1 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et hors frais de livraison. Les frais éventuels (transport, assurance, etc.) sont précisés dans le devis ou le bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Attention, en fonction de l’évolution des seuils de franchise de TVA, il est possible que le Client doive s’acquitter de la TVA à 20% de plus du devis initial, et ce malgré l'édition du bon de commande.

Les rabais ou remises éventuellement accordés par le Vendeur seront précisés dans le devis ou le bon de commande, selon les modalités définies dans la politique commerciale en vigueur.

6.2 - Facturation

Une facture est établie à l’issue de la prestation. Les factures sont payables jusqu’à 30 jours après l’émission de la facture.

Le paiement s’effectue conformément aux modalités indiquées dans le devis (virement bancaire ou mandat administratif). Un acompte peut être exigé à la commande, dont le montant et les modalités sont précisés dans le devis ou le bon de commande.

6.3 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour où ledit retard sera constaté, majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Fournisseur par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Article 7 : Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises ou les prestations vendues et restées impayées.

Article 8 : Livraison et transfert des risques

8.1 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités. Les offres du Vendeur étant réalisées sur demande, les délais de fabrication peuvent être très longs en fonction des commandes déjà en cours (jusqu’à 6 mois ou plus). Le client devra anticiper ses commandes.

8.2 - Modalités de livraison

Les biens sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies.

8.3 - Collaboration du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents, matériel logistique et accès nécessaires à la bonne réalisation de la vente ou de la prestation. En cas de manquement, le Vendeur / Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’une exécution partielle de la prestation.

8.4 - Transfert des risques

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des marchandises au transporteur ou au moment de leur enlèvement par le Client dans les locaux du Vendeur, selon les modalités convenues au devis.

8.5 - Réception des marchandises

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des marchandises au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, toutes réserves auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce en France. Ces réserves doivent également être transmises au Vendeur par écrit dans un délai de 12 heures à compter de la livraison.

Article 9 : Garantie et responsabilités

9.1 - Garantie légale

Les biens vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, pour la France). Cette garantie est strictement réservée au Client professionnel et couvre uniquement les défauts rendant les marchandises impropres à leur usage qui devra avoir été précisé au moment de la commande par le Client.

9.2 - Exclusions

Toute utilisation ou stockage non conforme, négligence ou modification par le Client ou un tiers non agréé annule de plein droit la garantie.

9.3 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies au présent article et, le cas échéant, aux conditions particulières. Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, ni de tout préjudice financier, commercial ou autre subi par le Client.

Article 10 : Force majeure

Ni le Vendeur ni le Client ne sauraient être tenus pour responsables de tout manquement à leurs obligations qui résulterait d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, lock-out, pandémie, acte gouvernemental, etc.), rendant impossible l’exécution du contrat. Le cas échéant, les délais d’exécution pourront être prolongés sans préavis pour les ventes et pour les prestations, une autre date sera proposée avant l'annulation. En cas d'annulation, les frais engagés par le vendeur avant l'annulation devront être supportés par le Client (déplacements, repas, réservations d'hébergement, et la préparation du matériel soit 25% du prix de la prestation).

Article 11 : Confidentialité

Le Client et le Vendeur s’engagent à conserver la confidentialité de toutes les informations, documents et savoir-faire échangés dans le cadre de l’exécution des présentes, pendant toute la durée du contrat et après son expiration.

Article 12 : Données personnelles (RGPD)

Dans la mesure où le Vendeur/ Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (fichiers clients, etc.), les parties s’engagent à respecter la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Fournisseur / Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse email suivante : arkeo.fabrik@laposte.net. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

13.1 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13.2 - Litiges

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire (Tribunal de Niort), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Article 13 : Acceptation du Client

Les présentes Conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Contact :

Pour nous joindre afin de passer commande, pour obtenir des renseignements sur les tarifs ou toute autre information, n'hésitez pas à nous contacter préférentiellement par mail (en étant le plus précis possible sur votre demande) :

arkeo.fabrik@laposte.net  (démarchage non autorisé)

ou par téléphone au 09-51-47-31-57 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Nous vous remercions de votre compréhension ! 😉

Chloé Albaret & Jérémie Vosges